Programme Interreg IVA

Pour la période 2007-2013, l’Union européenne a fait de la coopération territoriale un des objectifs prioritaires de sa politique de cohésion économique et sociale en renforçant son intervention sur toutes les frontières internes, externes et maritimes du territoire européen.

Les nouveaux programmes de coopération transfrontalière INTERREG IV visent à rapprocher les territoires frontaliers et leurs acteurs pour rechercher des solutions communes aux problèmes spécifiques auxquels ils sont confrontés. Ils soutiennent des projets transfrontaliers innovants et pérennes, capables de produire un effet d’entraînement sur le développement des espaces de coopération, en améliorant la qualité de vie des populations frontalières.

Dans le même temps, la Nouvelle Politique Régionale suisse vise à adapter les conditions cadres économiques régionales aux changements structurels. Les programmes INTERREG sont désormais intégrés à la Loi fédérale sur la Politique Régionale.

Pour pouvoir faire appel aux subventions fédérales Interreg, les projets doivent engendrer des retombées économiques dans la région frontalière concernée et stimuler sa capacité compétitive et innovatrice. Les champs d’application de la politique européenne de coopération et de la politique régionale suisse n’étant pas en parfaite adéquation, les cantons ont la possibilité de financer de manière autonome les projets transfrontaliers qui seraient hors du champ de la politique régionale mais dont le type d’action est prévu par le programme opérationnel France-Suisse.