Principes d'aménagement des cours d'eau

1. Introduction Partie 1

L’atteinte du bon état écologique, objectif fixé par la Directive cadre européenne sur l’eau (DCE du 23 octobre 2000, nécessite une gestion globale de l’eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire cohérent : le bassin versant. Une gestion globale, cohérente et concertée consiste à rechercher la conciliation entre l’ensemble des enjeux du territoire.
 
L’évaluation de la qualité des cours d’eau français (Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement – MEDDTL 2005) fait ressortir que près de 50 % des masses d’eau de surface du territoire métropolitain risquent de ne pas atteindre le bon état écologique en 2015 en raison, notamment, d’un mauvais fonctionnement hydromorphologique. Le rapport annuel 2010 de l’Agence de l’eau Rhône-Méditerranée et Corse (AERM&C) fait en effet ressortir que « la dégradation morphologique des cours d’eau » constitue l’un des deux principaux enjeux de l’état des eaux (AERM&C 2011).
 
Définition du bon état écologique :
L’état écologique d’une masse d’eau de surface résulte de l’appréciation de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés à cette masse d’eau. Il est déterminé à l’aide d’éléments de qualité : biologiques (espèces végétales et animales) et physico-chimiques, appréciés par des indicateurs (par exemple les indices invertébrés ou poissons en cours d’eau). Pour chaque type de masse d’eau (par exemple : petit cours d’eau de montagne, lac peu profond de plaine, côte vaseuse, etc.), il se caractérise par un écart aux « conditions de référence » de ce type, qui est désigné par l’une des cinq classes suivantes : très bon, bon, moyen, médiocre et mauvais. Les conditions de référence d’un type de masse d’eau sont les conditions représentatives d’une eau de surface de ce type, pas ou très peu influencée par l’activité humaine.
 
En Suisse, on considère qu’environ 48 % des cours d’eau sont dans un mauvais état et que 22 % du réseau hydrographique est fortement modifié par les interventions humaines (Office fédéral de l’environnement – OFEV 2011). Ces chiffres atteignent près de 80 % en zone habitée (Institut fédéral suisse de recherche sur les sciences et technologies de l’eau – EAWAG 2010). L’OFEV estime ainsi nécessaire d’engager une politique de revitalisation pour près de 11 000 km de cours d’eau en Suisse.
 

Au sortir de près d’un siècle de dégradations physiques diverses issues des activités humaines, les cours d’eau français, suisses et, plus largement, européens subissent des dysfonctionnements graves et parfois irréversibles (incision généralisée des lits fluviaux, dégradation de la qualité des eaux, disparition d’habitats et d’espèces, etc.) qui impactent en retour les activités humaines (diminution des ressources en eau disponibles, déchaussement d’ouvrages d’art, etc.).

Avec les travaux de chenalisation des cours d’eau, d’extraction dans le lit mineur ou encore de blocage de la dynamique latérale du lit, le déficit sédimentaire de la plupart des cours d’eau français et suisses est indéniable et inquiétant. Dans ce cadre, il s’avère aujourd’hui indispensable de rétablir un transport de matériaux solides en quantité suffisante au sein de nos fleuves et rivières.

 
Il est par conséquent nécessaire, dans la mesure du possible, de conserver des zones de mobilité pour les cours d’eau au sein du corridor fluvial afin d’assurer la remobilisation du stock sédimentaire en place et de restaurer un « bon fonctionnement » de nos rivières, tant sur le plan géomorphologique qu’écologique.
Toutefois, compte tenu des différents enjeux socio-économiques en présence, il est également important de protéger certains secteurs contre l’érosion.